Intervention de Guy Fischer

L'attachement de nos compatriotes à notre système de sécurité sociale, notamment en matière de couverture maladie, est particulièrement significatif. On peut même dire qu'aucun projet de loi ne peut décemment, dans l'exposé de ses motifs, se prévaloir d'une orientation visant à mettre directement en cause notre système d'assurance maladie ou, plus particulièrement, à confier la couverture de ce risque à un autre système que notre système solidaire.

N'est-ce pas en effet dans le bloc de constitutionnalité que figure la disposition suivante : « Elle [la nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » ?C'est ce que dispose le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

Evidemment, si l'on est d'accord sur le principe, force est de constater que ces dernières années ont été marquées, sous couvert de mesures diverses, par une réduction régulière de la part des dépenses de santé prise effectivement en charge par le système solidaire de base. Le code de la sécurité sociale est aujourd'hui truffé de ces dispositions. On peut ainsi citer l'article L. 174-4 relatif au forfait hospitalier ou encore l'article L. 322-2 relatif à la participation de l'assuré au financement de la médecine de ville, le fameux forfait d'un euro.

Mais, d'une manière générale, c'est par la voie réglementaire que, en modifiant la classification des spécialités médicamenteuses par niveau de remboursement ou en modifiant le taux de remboursement des prestations, on est parvenu à remettre totalement en question le niveau de prise en charge des dépenses de santé par le régime général. La part des dépenses de santé restant à la charge des assurés s'est sans cesse élevée.

Quand bien même, comme chacun sait, les dépenses de santé engagées pour les assurés bénéficiant de la couverture intégrale de leurs soins sont importantes - ce n'est pas un scandale en soi, mais cela remet en question la pertinence de toute démarche autoritaire visant à réduire les dépenses - la réalité au quotidien, c'est la baisse du taux de remboursement des médicaments prescrits, l'accroissement constant des cotisations des assurances complémentaires et, de fait, l'appel de plus en plus important au porte-monnaie de l'assuré.