Intervention de Alain Vasselle

S'agissant de l'amendement n°78, je répondrai que les recettes doivent être fixées en fonction des besoins définis dans la première partie.

Pour votre part, madame Demontes, vous voulez commencer par les dépenses - on reconnaît bien là votre logique -, puis accommoder les recettes au niveau des dépenses que vous aurez fixé. Telle n'est pas du tout la logique qui a été retenue dans cette loi organique.

Dans ces conditions, vous le comprendrez, ma chère collègue, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 51 ne manque pas de pertinence, mais il est satisfait, dans son esprit, par l'article L. 111-11 du code de la sécurité sociale.

Dans l'amendement n° 81, M. Cazeau propose que les sous-objectifs ne soient pas d'ordre réglementaire, mais qu'ils soient inscrits dans la loi. Je vous ai déjà répondu sur ce point, mon cher collègue.

Pour ce qui concerne le détail des sous-objectifs, la commission ne souhaite pas aller aussi loin que vous. Elle a défini trois grands sous-objectifs et elle souhaite s'y tenir. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 52, nous souhaitons garder de la souplesse dans la définition des sous-objectifs. C'est pourquoi la commission n'a pas souhaité suivre la proposition de M. Fischer, et j'en suis désolé.

L'amendement n° 82 est identique à l'amendement de la commission que nous avons retiré. Je souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement, mais j'y suis plutôt favorable.

L'amendement n° 50 tend à obliger le Parlement à prévoir la progression d'une dépense. C'est contraire au principe d'une bonne gestion ; la commission y est donc défavorable.