Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je veux dire un mot parce que je comprends que nos collègues protestent.

En effet, l'amendement de M. Cazeau avait reçu un avis favorable de la commission. Toutefois, dans la mesure où il était en coordination avec un amendement de la commission qui a été retiré, il n'a plus lieu d'être. Veuillez m'excuser, monsieur Cazeau, je n'aurais pas dû émettre tout à l'heure un avis favorable sur cet amendement.

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