Intervention de François Autain

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je me suis donc mis à votre portée, et je m'aperçois que vous n'en tenez aucun compte. Vous n'accordez aucun crédit aux déclarations d'un éminent représentant du MEDEF. Moi, je ne suis pas sectaire, j'attache de l'importance aux propos d'un responsable, qu'il soit du MEDEF ou de la CGT.

Quand vous me dites que le déficit sera de 8 milliards à la fin de l'année, j'attache de l'importance à vos propos, et je saurai m'en souvenir lorsque nous en rediscuterons à la fin de l'année. J'espère que vous serez encore là, moi aussi d'ailleurs, mais les sénateurs restent et les ministres passent...

Quant à l'évolution de l'ONDAM, le chiffre que j'ai cité correspond bien entendu à une évaluation en année pleine. Je m'appuyais sur un document publié le 21 mars 2005, donc récent, qui donne un chiffre de 3, 9 %.

Il est vrai que les dépenses de soin de ville ont augmenté modérément, mais en ce qui concerne les établissements sanitaires publics et privés, l'augmentation est de 6, 4 %.

Or je ne vois pas, dans la réforme de l'assurance maladie adoptée l'année dernière, ce qui pourrait permettre d'espérer une réduction sensible de ces dépenses dans les quelques mois qui nous séparent de la fin de l'année.

L'augmentation de 1 % des salaires des fonctionnaires qui doit avoir lieu prochainement se répercutera sur le budget des hôpitaux. Evidemment, cette augmentation n'a pas été prise en compte dans l'ONDAM, lorsque nous l'avons voté.

La réforme n'a effectivement pas eu le temps d'influer sur la médecine de ville. Quoi qu'il en soit, cette réforme aura un coût énorme : 250 millions au titre des honoraires et au moins 180 millions au titre de la classification commune des actes médicaux, la CCAM. Si l'on ajoute tous ces coûts, la réforme que vous avez mise en place entraînera plus de dépenses que d'économies.

Je sais que vous fondez beaucoup d'espoirs sur les économies réalisées grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses, économies dont vous estimez le montant à 1 milliard d'euros. Malheureusement, je reste très sceptique : les mesures ne sont pas encore en place, et il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir un résultat.

C'est pourquoi je pense qu'à la fin de l'année le déficit sera malheureusement très supérieur aux 8 milliards que vous évoquez. Mais il est normal que vous viviez dans ce rêve. Il vous aide à vivre, je le comprends. Quant à nous, permettez-nous d'être très sceptiques.

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