Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite, amendement 83

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 83, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

Peuvent figurer

par le mot :

Figurent

La parole est à M. Bernard Cazeau.

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