Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

La rédaction proposée par cet article 1er pose une nouvelle fois le problème de la transparence et du contrôle parlementaire des comptes sociaux ainsi que celui de la définition du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale.

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