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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite, amendements 79 77 78
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 79. Il était défavorable aux amendements n° 77 et 78, qui visaient à faire voter en première partie les dépenses. Il est donc naturellement défavorable à cet amendement de cohérence avec les précédents.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 48, car le monopole proposé n'est pas envisageable. Comme la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale ne peut qu'éventuellement être le vecteur de mesures relatives aux recettes affectées à la sécurité sociale ou aux dépenses de la sécurité sociale.
Quant à l'amendement n° 83, étant semblable à l'amendement n° 48, il ne peut faire d'objet que d'un avis défavorable du Gouvernement.
