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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite, amendement 30
Philippe Richert, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
de l'année et des années ultérieures
par les mots :
de l'année ou des années ultérieures
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
