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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite, amendement 30
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous rassure : je ne remettrai pas le couvert ! Je retire cet amendement puisqu'il est en cohérence avec l'amendement n°30 que j'ai retiré précédemment.
Néanmoins, je veux dire un mot sur ce type d'amendements modifiant les règles relatives aux cotisations et aux contributions affectées aux régimes obligatoires de base ou concourant à leurs financements.
Il est possible que la rédaction de cet amendement ait été maladroite. Elle n'a pas en tout cas recueilli votre adhésion, monsieur le secrétaire d'Etat, et je comprends l'explication que vous m'avez donnée.
Il suffisait peut-être que l'on précise que n'étaient pas affectées les recettes de l'année ultérieure. L'Assemblée nationale saura peut-être rattraper ce train que nous avons raté et proposer une meilleure formule, à moins que ce ne soit vous qui le fassiez, monsieur le secrétaire d'Etat.
