Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En aucun cas, je tiens à le dire, il ne s'agit de remettre en cause le périmètre des risques pris en charge par les régimes obligatoires de bases.

Quant à vous, monsieur Jégou, j'ai bien compris que vous souhaitiez que ce débat ne soit pas clos dans la mesure où vous aviez l'intention de « remettre le couvert » !

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