Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Les annexes, par principe, sont de nature informative et non normative. C'est la raison pour laquelle il ne paraît pas possible d'accéder à la demande de notre collègue, sauf si M. le ministre est prêt à faire évoluer le dispositif.

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