Intervention de Alain Vasselle

Même si nous en assumons la responsabilité, je dois dire que la tâche du rapporteur n'a pas été facilitée par le retrait par la commission de ses propres amendements ! Ainsi, nous avions suggéré à M. Cazeau de rectifier son amendement en intégrant l'amendement qu'avait déposé la commission. Dans la mesure où ce dernier a été retiré, je ne peux plus lui demander de rectifier le sien au regard du nôtre.

La commission n'est bien entendu pas favorable à cet amendement, non plus qu'à celui de M. Jégou, qui vise le même objectif. Cela dit, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.

Pour ma part, je ne verrais pas d'un mauvais oeil la possibilité pour le rapporteur et le président de la commission de saisir la Cour des comptes. Nous avons d'ailleurs fait quelques progrès en ce sens, ayant eu des contacts avec celle-ci.

Evidemment, nous ne serions pas aussi exigeants à son égard que ne l'est la commission des finances. Nous ne voulons pas la surcharger de travail. Le cas échéant, elle deviendrait inopérante, ce qui contraindrait le Gouvernement à renforcer ses effectifs pour lui permettre de faire face aux demandes de la commission des finances et à celles de la commission des affaires sociales.