Intervention de Guy Fischer

S'agissant maintenant de la logique objectifs-résultats du projet de loi, je dois avouer, monsieur le rapporteur, que je ne partage pas votre enthousiasme.

En premier lieu, cette démarche me semble, en effet, inadaptée à l'ensemble des dépenses de la sécurité sociale.

Monsieur le rapporteur, vous notiez vous-même, en novembre 2004, à propos de la démarche objectifs-résultats : « Elle peut s'adapter utilement à deux catégories d'objectifs : celui des dépenses de gestion administrative et d'action sociale, et celui de l'ONDAM, dont la philosophie repose sur une maîtrise médicalisée des dépenses qui réclame naturellement une demande d'évaluation... ». Vous ajoutiez : « Elle revêt un caractère artificiel pour une fraction majoritaire des dépenses de sécurité sociale consistant en un versement de prestations. »

En second lieu, cette démarche objectifs-résultats me semble potentiellement dangereuse si elle s'inscrit dans une logique de gains de productivité et de diminution des moyens des organismes de sécurité sociale.

Comme nous savons qu'actuellement l'assurance maladie met en oeuvre des plans de reconfiguration de ses centres, permettez-nous de nous inquiéter d'un outil susceptible de renforcer la réduction des dépenses de gestion administrative au mépris de la qualité du service public rendu par les caisses aux usagers.