Intervention de Bernard Cazeau

L'amendement n° 89 va dans le même sens que celui qui a été défendu par M. Autain précédemment.

Il vise également à modifier l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, qui précise le contenu du rapport annexé et liste les diverses annexes du PLFSS.

Or, dans un cadre pluriannuel, ce rapport contraint le Gouvernement à fixer sa stratégie budgétaire dans le domaine du financement de la sécurité sociale. S'il peut être un instrument indispensable à l'appréciation des effets financiers et à la mise en oeuvre des réformes, ce rapport ne peut demeurer uniquement un instrument comptable. Comme l'a dit M. Autain, il est absolument nécessaire de lui donner un contenu en matière de politique de santé, de sécurité sociale.

Comment occulter les objectifs de santé publique votés par le Parlement en janvier 2003 ? Comment ne pas introduire dans ce rapport les stratégies développées, par exemple, en matière de prévention, de lutte contre les affections de longue durée, comme le sont les maladies dégénératives qui, nous le savons tous, affecteront des centaines de milliers de nos concitoyens ?

Bref, il est impératif de donner une dimension sanitaire à ce rapport. C'est donc forts de différents constats, que je ne détaillerai pas, que nous vous proposons de modifier la définition du contenu du rapport.