Intervention de Daniel Chasseing

À l'instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j'ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j'exprime toute notre sympathie à sa famille.

Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est issu de l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 10 février 2023, qui a reçu l'avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales.

En effet, si 70 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont un tel dispositif, c'est le cas de moins de 50 % de celles qui ont entre 50 à 100 salariés et de 6 % de celles qui emploient entre 11 et 49 salariés.

Contrairement à ce qui a été indiqué, ce projet de loi permet de renforcer le pouvoir d'achat des salariés, de les fidéliser dans l'entreprise et, ainsi, d'avoir des entreprises plus performantes et plus de cotisants pour le maintien de nos acquis sociaux : les retraites, la sécurité sociale ou encore l'Unédic.

Le texte permet aux entreprises de 11 à 49 salariés de bénéficier du dispositif de partage de la valeur pour des régimes d'intéressement, de participation, de plan d'épargne salariale ou de verser la prime de partage de la valeur, ce qui n'existait pas auparavant.

En outre, pour les petites entreprises, c'est une façon de concilier l'apport du capital et du travail ; c'est dans ce sens que nous devons progresser.

Mme le rapporteur a excellemment travaillé et a souhaité, comme vous, monsieur le ministre, respecter scrupuleusement ce qui a été fait par les partenaires sociaux responsables et le Gouvernement.

C'est donc un dialogue social constructif que nous saluons. Nous ne voterons évidemment pas cette motion. §