Intervention de Alain Marc

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (projet n° 2, texte de la commission n° 24, rapport n° 23).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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