Intervention de Claude Raynal

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a un côté un peu lunaire !

Voilà un an s'est en effet tenue une commission mixte paritaire non conclusive. Hier, la deuxième lecture à l'Assemblée nationale a été interrompue par un 49.3. Aujourd'hui, la deuxième lecture du Sénat devrait ressembler à s'y méprendre à sa première lecture. Sans doute aurons-nous ensuite un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale, où l'on pourra mesurer les apports du Sénat. Tout cela me laisse dubitatif…

Passons rapidement sur le fait que le décaissement des crédits du plan de relance européen serait lié à l'adoption d'un projet de loi de programmation. Même en admettant qu'elle soit impérative, ce dont il est permis de douter, cette condition découle du seul engagement pris volontairement par le Gouvernement auprès de la Commission, ce qu'aucun autre pays européen n'a fait.

Cela étant dit, nul doute que l'adoption d'une loi de programmation reste un outil utile. Elle permet de définir une trajectoire budgétaire et, théoriquement, les moyens de la tenir. Comme disent les marins, « il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». Et c'est justement la question, monsieur le ministre : savez-vous où vous allez ? La trajectoire que vous proposez est-elle crédible ? Par courtoisie, je n'évoquerais pas ici celle de la majorité sénatoriale...

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