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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je souligne cependant que la rédaction de cet amendement soulève quelques légères difficultés, monsieur Muzeau, car elle fait référence aux conseils des caisses. Je comprends qu'il s'agit des conseils d'administration, mais certaines caisses ont aussi des conseils de surveillance.
