Intervention de Christiane Demontès

A cette heure tardive, j'espère que le même sort sera réservé à mon amendement !

Une politique de santé s'élabore au regard d'un certain nombre de données que l'on peut appeler des indicateurs. L'état sanitaire et social de la population en est un.

Comment peut-on élaborer une politique de santé et se fixer des objectifs sans avoir des données sur l'état de la situation sanitaire de la population ? La mention de ce rapport, qui figurait dans l'ancien texte, a disparu dans le présent projet de loi.

Le hasard a voulu que l'ensemble des médias se soient intéressés à l'étude publiée, aujourd'hui même, par l'Institut national d'études démographiques sur l'espérance de vie - étude qui nous annonce d'ailleurs de bonnes nouvelles ! Récemment, nous avons pu également prendre connaissance d'un rapport sur l'obésité des adolescents.

Ces indicateurs sont des éléments qui doivent nous permettre d'élaborer une politique de santé publique avec ses inévitables conséquences en matière budgétaire, mais aussi dans les programmes régionaux de santé.

Il nous semble que ce serait une erreur de faire l'impasse sur ce type de rapport pour aborder la loi de financement de la sécurité sociale, surtout dans son nouveau cadrage pluriannuel.