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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Les amendements se suivent, mais les avis du Gouvernement ne s'inscrivent pas forcément dans la même logique et je suis désolé de venir troubler cette quiétude consensuelle !
Le rapport visé par l'amendement semble certes intéressant, mais il n'est pas adapté aux enjeux des finances sociales dans la mesure où il est essentiellement descriptif.
Les programmes de qualité et d'efficience, qui ont vocation à se substituer à l'annexe A, apporteront une avancée qualitative. De plus, ils traiteront de tous les volets de la politique de sécurité sociale, contrairement à l'annexe A.
Le rapport proposé par les auteurs de l'amendement serait contradictoire avec les objectifs fixés. Restaurer l'annexe A constituerait même un retour en arrière.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable.
