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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 98
Philippe Richert, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
de l'année en cours
supprimer la fin du troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
