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Intervention de Alain Marc
Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 8, amendement 61
Alain Marc, président :L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
les lois de finances initiales
par les mots :
la loi de finances de l'année
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots
, au plus tard le 1er avril,
La parole est à M. le ministre délégué.
