Intervention de Alain Vasselle

M. Autain souhaite une harmonisation des taux. Nous le comprenons, mais nous ne pensons pas que cela nécessite de figurer dans une annexe chaque année. Il faut être raisonnable !

Il faudra certes établir quelques rapports d'étape afin de faire le point de temps en temps. Mais peut-être M. le secrétaire d'Etat va-t-il prendre des engagements, au nom du Gouvernement, à cet égard ...