Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
M. Autain parlait de « porte » : sans chercher à enfoncer des portes ouvertes, surtout à cette heure tardive, je souhaite lui indiquer que je ne renie en rien les propos que j'ai pu tenir.
Le « véhicule » législatif que nous examinons ne me semble pas le plus adapté pour répondre à sa préoccupation. En effet, la loi organique ne peut pas figer l'existence des régimes : seule la loi ordinaire peut reconnaître leur existence.
Je suis donc contraint de demander le rejet de cet amendement.
