Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 13

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

L'objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur l'inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d'euros par an.

L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime en effet que 12 milliards d'euros par an devront être investis pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

Cet amendement vise donc à permettre à la France de tenir ses engagements.

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