Intervention de François Autain

Oui, depuis 2001 ! Mais il y aurait beaucoup à dire ...

Il existe donc une anomalie et il serait nécessaire que, pour l'information du Parlement, figure au moins dans les annexes une disposition permettant de connaître le montant des dépenses injustement infligées chaque année à la sécurité sociale par le Gouvernement, qui lui fait en quelque sorte endosser le coût d'une politique industrielle - mais peut-être est-ce un choix ? - qui devrait normalement revenir à l'Etat et à son budget.

Il faut donc absolument quantifier le montant que représentent ces dépenses pour l'assurance maladie.