Intervention de Nathalie Goulet

Il y a, sur cette question, deux positions sincères.

D'un côté, il est aisé de comprendre que les entreprises ont besoin de visibilité. Il faut donc étaler les aides sur une certaine durée.

D'un autre côté, l'efficacité de ces aides n'est pas évaluée. Monsieur le ministre, quand pourra-t-on améliorer les dispositifs d'évaluation ?

Certaines erreurs, comme le fait de ne pas avoir exigé de déclaration sociale nominative, n'ont pas pu être rattrapées ; elles ont favorisé, par exemple, le développement de fraudes massives aux aides covid.

D'autres problèmes de ce type se sont posés par ailleurs.

Un certain nombre d'aides pèsent sur le contribuable et sur le budget du Gouvernement alors qu'elles n'apportent aucune plus-value et que leur efficacité est nulle.

Je suis favorable à la fixation d'une durée minimale pour garantir une certaine visibilité, mais pas à la signature d'un blanc-seing !

Monsieur le ministre, il est de votre responsabilité de mettre en place des dispositifs d'évaluation, afin, le cas échéant, de mettre un terme aux aides inefficaces.