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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Monsieur Autain, j'ai cru comprendre que cet amendement était une « machine à dérembourser », car vous sembliez vous étonner de la charge induite pour la sécurité sociale.
Avant de me prononcer sur le fond de votre pensée que, ne voulant pas trahir, je me garderai bien de traduire, je vous indique que la pertinence du remboursement des médicaments à SMR insuffisant relève, depuis la réforme de l'assurance maladie, de la Haute autorité de santé. Cela devrait nous permettre de dépassionner, voire, je l'espère, de dépolitiser ce débat.
Votre proposition n'a en tout cas pas sa place dans ce projet de loi organique portant réforme des lois de financement de la sécurité sociale. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
