Intervention de François Autain

Vous vous en sortez habilement, monsieur le secrétaire d'Etat, en vous retranchant derrière la Haute autorité de santé. Or cette dernière n'a pas encore pu commencer à travailler utilement, n'étant installée que depuis le 1er janvier de cette année. Nous attendrons donc avec impatience ses avis sur le remboursement de ces médicaments.

Mais si la Haute autorité est bien une institution nouvelle, vous n'avez pas supprimé pour autant la commission de la transparence. Or, c'est elle qui a donné un avis, en juin 2001, sur ces 835 médicaments ! La Haute autorité va donc demander à la commission de la transparence de recommencer ce qu'elle a déjà fait voilà quatre ans : nous observerons avec intérêt si son avis a évolué !

En fait, il s'agit d'un subterfuge : il ne me semble pas nécessaire d'examiner une nouvelle fois cette liste de 835 médicaments, alors que l'instance chargée de le faire n'a pas changé. C'est pourquoi votre réponse ne me satisfait absolument pas, monsieur le secrétaire d'Etat.

Enfin, en ce qui concerne le déremboursement, j'estime que, dès lors qu'un médicament présente un service médical rendu insuffisant, il doit être purement et simplement retiré du marché, et non déremboursé. Sinon, il s'agit d'un simple de transfert de dépenses de la sécurité sociale vers les assurances complémentaires. Par conséquent, même si j'ai parlé de déremboursement, je crois avoir clairement indiqué que, à mes yeux, la solution la meilleure était un retrait pur et simple du marché.

Je ne vois donc pas en quoi le fait que la Haute autorité de santé soit saisie de ce dossier permettra de le régler. Cet amendement ne vise d'ailleurs pas à demander un règlement du dossier, nous souhaitons simplement que, dans cette attente, l'on puisse connaître quelles sont les dépenses mises à la charge de la sécurité sociale qui ne devraient pas l'être. En fait, vous refusez notre proposition parce que vous n'êtes finalement pas très favorables à la transparence, en tout cas en matière de médicament. C'est la seule raison qui motive votre opposition.