Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Il nous paraît nécessaire de pousser jusqu'au bout la logique de transparence voulue par le législateur, en prévoyant qu'une annexe soit consacrée à la mise en oeuvre du principe de neutralité des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Cet amendement traduit la volonté que nous avons affirmée dans le débat ces dernières heures.

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