Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 17

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Nous nous apprêtions à donner un avis favorable sur l'amendement n° 17 de la commission. Par cohérence, nous allons maintenir cet avis. Quand le Sénat est consensuel, le Gouvernement s'en remet à sa sagesse !

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