Intervention de François Autain

Il s'agit ici de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, sujet sur lequel il reste beaucoup à dire, puisque nous n'avons pas été exhaustifs tout à l'heure.

La maîtrise médicalisée des dépenses de santé a essuyé de façon récurrente, depuis son instauration en 1992, sinon des échecs, du moins des demi-échecs, et ce quel que soit le gouvernement en place. Vous voyez que je ne suis pas sectaire, chers collègues ! Le résultat n'a jamais été à la hauteur des espoirs que l'on avait placés dans cette démarche.

En tout état de cause, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé est mise en avant pour répondre aux critiques de ceux qui vous accusent de mener une politique de régulation comptable, monsieur le secrétaire d'Etat. Sur le terrain, son efficacité est douteuse.

Au nombre des actions menées à ce titre figurent en bonne place les accords de bon usage des soins, créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Quatre ans plus tard, seuls un accord national et deux accords régionaux avaient été conclus, ce qui illustre le peu d'enthousiasme du corps médical, et sans doute du Gouvernement, pour se lancer dans de telles opérations.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 avait institué des outils supplémentaires tendant aux mêmes fins. Il n'a jamais été rendu compte au Parlement de l'incidence financière de ces mesures sur l'ONDAM, en raison de l'absence d'obligation législative ou réglementaire.

Cette énième réforme - je crois que c'est la dix-septième - de l'assurance maladie qui nous est présentée n'échappe pas à la règle, puisqu'il est prévu de réaliser cette année, au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, un milliard d'euros d'économies, ce qui n'est pas rien, grâce à des actions devant concerner plusieurs secteurs, notamment la prescription d'antibiotiques, d'anxiolytiques, de statines, la prise en charge des personnes en affection de longue durée, les indemnités journalières et les médicaments génériques.

Or, il me semble indispensable que la loi de financement de la sécurité sociale rende compte du bilan financier de ces actions et de leur incidence sur l'ONDAM. En particulier, j'aimerais tout de même savoir comment vous comptez parvenir à réaliser un milliard d'euros d'économies d'ici à la fin de l'année, monsieur le secrétaire d'Etat !