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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Alain Vasselle, rapporteur :La commission préconise le rejet de cet amendement, car la proposition de notre collègue relève davantage de l'annexe 1, qui concerne la démarche « objectifs-résultats ».
