Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Enumérant les divers plans de santé en cours d'application, ainsi que les modalités financières de leur mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne les plans stratégiques de santé publique prévus dans la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
La parole est à M. François Autain.
