Intervention de François Autain

Les plans de santé se multiplient au fil des années, sans que l'on puisse disposer d'une base de données permettant de les recenser et de les intégrer dans les objectifs prioritaires de santé publique.

Je me suis amusé à essayer de procéder à un tel recensement. Cette tâche n'a tout de même pas été facile.

J'ai ainsi eu la surprise, monsieur le secrétaire d'Etat, de constater que le précédent gouvernement avait été au moins aussi prolifique que le vôtre. Entre janvier 2001 et mars 2002, M. Bernard Kouchner a en effet lancé seize plans de santé publique. Un seul est aujourd'hui achevé, et tous les autres sont encore en cours d'application.

Il convient en outre d'ajouter les cinq plans stratégiques nationaux de santé publique, dont l'application se déroulera sur quatre ans, de 2004 à 2008, ainsi que le plan périnatalité, le plan de santé au travail, le plan Hôpital 2007, le plan légionellose, le plan urgence, le plan de santé mentale, etc.

Au total, depuis janvier 2001, c'est-à-dire en l'espace de quatre ans, pas moins de vingt-quatre plans de santé publique auront été lancés. Un seul, le plan triennal de lutte contre le sida, a été achevé en 2004 ; les autres sont théoriquement en cours d'application, et les plus anciens d'entre eux arriveront à échéance à la fin de cette année.

Il ne nous appartient pas de juger ici de leur pertinence technique et stratégique. Notre propos est de connaître la part des dépenses de l'ONDAM - directes ou indirectes - qui leur est consacrée chaque année et de mettre fin au flou budgétaire caractérisant le financement de la plupart des plans en raison de leur chevauchement ainsi que de la multiplicité des sources de financement.

Les lois de financement de la sécurité sociale ont rarement comporté des dispositions relatives aux plans de santé, même dans le rapport annexé, alors qu'il est certain que la mise en oeuvre de ces plans a généré des dépenses de santé qui n'ont jamais été identifiées et quantifiées au moment du vote de I'ONDAM.

Mes chers collègues, si vous adoptiez notre amendement, nous pourrions espérer - même si c'est difficile - y voir clair dans ces plans, qu'ils soient stratégiques ou de santé. Ce serait une première dont nous ne pourrions que nous féliciter.