Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendements 67 1
Alain Vasselle, rapporteur :Comme tout à l'heure, les propos de M. Autain sont fort intéressants, mais l'amendement n° 67 ressortit à l'annexe 1. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
