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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendements 67 65
Alain Vasselle, rapporteur :Si la commission émet un avis défavorable, c'est parce que, contrairement à ce que je vous avais demandé, vous n'avez pas regroupé vos deux amendements en un seul.
De plus, l'amendement n° 67, indépendamment de l'amendement n° 65, vise une loi ordinaire dans le cadre d'un projet de loi organique, ce qui pose un problème de cohérence.
