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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 92
Philippe Richert, président :L'amendement n° 92 est retiré.
L'amendement n° 68, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Cette annexe détaille en outre par nature les dépenses de l'objectif national susmentionné ainsi que les sommes représentatives de l'effort national en matière de santé ;
La parole est à M. François Autain.
