Intervention de François Autain

Cet amendement vise à compléter l'annexe 6 consacrée à l'ONDAM, afin d'y prévoir une double présentation.

D'une part, une présentation par nature des dépenses de l'ONDAM, qui permettrait de fournir des informations au Parlement sur des dépenses transversales à la médecine ambulatoire et hospitalière, comme, notamment, celles qui sont relatives aux missions d'intérêt général et à la contractualisation - les MIGAC -, sur lesquelles pèse une grande incertitude.

D'autre part, une présentation de l'effort national en matière de santé, qui permettrait de connaître les sommes consacrées à la santé au-delà des seules dépenses prises en charge par l'assurance maladie.