Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement permet en effet de faire un point non normatif, contrairement à ce que prévoyaient vos précédents amendements, sur les dépenses de santé complémentaires. C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

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