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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis défavorable. Le détail qui nous est proposé ne paraît pas relever de la loi.
