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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 100
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 100, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
pour la dernière année écoulée, le compte définitif et,
II. .Supprimer le dernier alinéa (9°) du II du même texte.
III. Supprimer le dernier alinéa (3°) du III du même texte.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
