Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 99

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 99, qui visait à instaurer de véritables lois de règlement de la sécurité sociale. Ce dernier n'ayant pas été adopté, je retire celui-ci.

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