Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2, amendement 100
Philippe Richert, président :L'amendement n° 100 est retiré.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dixième alinéa (9°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
présentant pour la dernière année écoulée,
insérer les mots :
un bilan synthétique de la mise en oeuvre des objectifs prioritaires de santé et de sécurité sociale du rapport visé au I du présent article
La parole est à M. François Autain.
