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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 2
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Il va donc pouvoir le voter.
Cet amendement vise à apporter au Parlement une information claire sur les comptes des différents fonds isolant certaines dépenses de sécurité sociale, notamment le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les différents fonds médicaux et hospitaliers ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
