Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 3, amendement 70

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 70.

Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° 34, qui est la copie conforme d'un amendement que la commission avait elle-même déposé, puis retiré.

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