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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 3, amendement 70
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 70.
En revanche, sur l'amendement n° 34, je voudrais, peut-être avec moins de clarté que M. Fischer ne l'a fait tout à l'heure, dire que l'amendement présenté par M. le rapporteur pour avis a pour objet de réparer une erreur rédactionnelle à l'article LO. 111-5, qui, au lieu de viser le C du 2° du A du I de l'article LO. 111-3, a visé le C du 3° du A du I de l'article LO. 111-3.
