Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4, amendement 35

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 35, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :

, en première lecture,

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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