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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4, amendement 36
Philippe Richert, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
au b du
insérer les mots :
2° et au
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
