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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 24 mars 2005 à 22h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 4
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Il s'agit simplement de corriger une erreur matérielle : il faut établir des dispositions identiques pour le vote des tableaux d'équilibre de l'année en cours et pour celui des tableaux d'équilibre de l'année à venir, ce que le présent article ne prévoyait pas.
